JORF n°262 du 11 novembre 1997

Arrêté du 18 septembre 1997

Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 18 septembre 1997, M. Astorg (Michel), conseiller maître honoraire, est nommé président de section à la Commission des recours des réfugiés.

M. ASTORG MICHEL,EST NOMME PRESIDENT DE SECTION.