JORF n°271 du 22 novembre 1995

Arrêté du 18 septembre 1995

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et du Plan et du ministre de l'intérieur en date du 18 septembre 1995, M. Moraud (Jean-Christophe), administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, est mis à la disposition de la Cour des comptes, en qualité de rapporteur,
pour une durée maximale de deux ans à compter du 1er avril 1995, au titre de la mobilité.