JORF n°272 du 23 novembre 1995

Arrêté du 18 septembre 1995

Par arrêté du ministre des anciens combattants et victimes de guerre en date du 18 septembre 1995, il est décidé de retirer la mention << Mort en déportation >> des actes de décès de:
Mme Gutzwiller, née Stempflin (Marie, Marguerite) le 30 avril 1877 à Rougegoutte (territoire de Belfort), décédée le 10 février 1945 à Gerhausen (Allemagne) (arrêté NOR: ACVM9440011A du 1er juin 1994, Journal officiel du 16 juillet 1994);
Mme Hell, née Hell (Anna, Marie) le 1er décembre 1885 à Willer (Haut-Rhin), décédée le 23 mars 1943 à Riedlingen (Allemagne) (arrêté NOR: ACVM9440008A du 6 mai 1994, Journal officiel du 21 juin 1994).