JORF n°0254 du 1 novembre 2023

Arrêté du 18 octobre 2023

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Autorisation d'augmentation de capital pour le CEA Investissement

Résumé Le CEA peut ajouter 13 millions d'euros à sa société CEA Investissement sans changer sa part de contrôle.

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, de la ministre de la transition énergétique et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, en date du 18 octobre 2023, le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives est autorisé à souscrire à une augmentation de capital de la société anonyme dénommée « CEA Investissement » pour un montant de treize millions d'euros (13 000 000 €).
A l'issue de cette opération, la participation du commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives au capital de CEA Investissement, à hauteur de 99,9 %, est inchangée.