JORF n°0274 du 20 novembre 2024

Arrêté du 18 novembre 2024

La ministre de la santé et de l'accès aux soins et le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé du 10 septembre 2024,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la nomenclature de la pince myoélectrique AXON-HOOK

Résumé L'article décrit mieux la pince AXON-HOOK et dit qu'elle sera remboursée jusqu'en 2029.

Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, section 1 « appareillage du membre supérieur », sous-section C « prothèses du membre supérieur mues par énergie électrique, prothèses myoélectriques », au paragraphe 3 « Adjonctions », dans la rubrique « Société OTTO BOCK », dans la section « Mains et pinces pour patients avec membre résiduel de l'épaule à l'avant-bras », la nomenclature du code 2759611 relatif à la pince myoélectrique AXON-HOOK est modifiée comme suit :
a) Dans le paragraphe « DESCRIPTION », les dispositions suivantes sont ajoutées :
« AXON-HOOK est une pince myoélectrique composée d'une tige latérale fixe et d'une tige médiane mobile, toutes deux en forme de crochet pour assurer la préhension des objets selon un mouvement angulaire. Les tiges en titane sont recouvertes d'un revêtement en polyuréthane.
« L'amplitude d'ouverture de la pince est de 130 mm.
« Un moteur central associé à une boîte de vitesse permet d'actionner la tige médiale. AXON-HOOK dispose d'un poignet flexible orientable et verrouillable en flexion/extension afin de positionner la pince par rapport à l'objet à saisir. Le positionnement et le verrouillage/déverrouillage est assuré par le membre controlatéral. Un système mécanique de crémaillère permet de le bloquer dans sept positions différentes allant de 75° de flexion à 45° d'extension. La rotation du poignet peut être passive ou motorisée. Le poignet d'AXON-HOOK est recouvert par une manchette de protection. » ;
b) La date de fin de prise en charge est portée au 15 décembre 2029.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Cet arrêté commence à s'appliquer 13 jours après sa publication.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 novembre 2024.

La ministre de la santé et de l'accès aux soins,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C.-E. Barthelemy

Le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech