Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Cessation et nomination de notaire à Davézieux (Ardèche)
Résumé Mme GAL change de poste de notaire et va maintenant travailler à Davézieux.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 novembre 2022 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme GAL (Isabelle, Christine) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Louis DAIRE, Vincent DAIRE et Stéphanie CHAMPETIER, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Sommières (Gard).
Mme GAL (Isabelle, Christine) est nommée notaire à la résidence de Davézieux (Ardèche), en remplacement de M. HEYRAUD (Matthieu), démissionnaire.
1 version