JORF n°0285 du 25 novembre 2020

Arrêté du 18 novembre 2020

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre V du livre V et les articles L. 551-1, D. 551-1 à D. 551-6, D. 551-18 à D. 551-30 et D. 553-1 à D. 553-5 ;

Vu le procès-verbal de l'assemblée générale en date du 27 juillet 2020 par laquelle l'Association des engraisseurs de chevreaux du Grand Ouest (AEC-GO) demande la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur caprin ;

Vu l'avis de la commission nationale technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire du 13 octobre 2020,

Arrête :

Article 1

La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à l'Association des engraisseurs de chevreaux du Grand Ouest (AEC-GO), dont le siège social est situé à Melle (Deux-Sèvres), sous le numéro 79-74-2400, dans le secteur caprin sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 novembre 2020.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice compétitivité,

M. Testut-Neves