JORF n°0274 du 27 novembre 2014

ARRÊTÉ du 18 novembre 2014

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Vu l'arrêté du 10 décembre 1993 modifié habilitant le ministre des affaires étrangères à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle ;

Vu l'arrêté du 18 septembre 2002 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès du centre culturel français de Jérusalem pour ses antennes à Gaza, Naplouse et Ramallah ;

Vu l'arrêté du 24 janvier 2011 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière,

Arrête :

Article 1

L'article 3 du titre II de l'arrêté du 18 septembre 2002 modifié susvisé est modifié comme suit, en ce qui concerne l'antenne de Gaza :
Au lieu de :
« Le montant de l'avance à consentir au régisseur de chaque antenne est fixé à : 7 500 euros. »
Lire :
« Le montant de l'avance à consentir au régisseur de l'antenne à Gaza est fixé à 10 650 euros. »
« Le montant de l'avance à consentir au régisseur de l'antenne à Naplouse est fixé à 7 500 euros. »
« Le montant de l'avance à consentir au régisseur de l'antenne à Ramallah est fixé à 7 500 euros. »

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Article 2

Le consul général de France à Jérusalem est chargé de l'exécution du présent arrêté. Cet arrêté prend effet à sa date de publication au Journal officiel de la République française.

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Fait le 18 novembre 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la comptabilité,

D. Talpain