Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants, en date du 18 novembre 2010, et à compter du 1er décembre 2010, l'arrêté du 14 février 2001 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services déconcentrés chargés des anciens combattants et victimes de guerre relevant de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale est abrogé.