Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et la ministre du logement et de la ville,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 314-6 et R. 314-197 à R. 314-200 ;
Vu les avis émis par la Commission nationale d'agrément mentionnée à l'article R. 314-198 le 17 novembre 2008,
Arrêtent :
Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou à défaut de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les accords collectifs de travail suivants :
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I. - Union syndicale de la branche professionnelle
du domicile (75011 Paris)
Avenant n° 12 à l'accord de la branche de l'aide à domicile du 29 mars 2002 relatif aux emplois et aux rémunérations du 22 octobre 2008.
II. - Centre de rééducation professionnelle et sociale
Jean-Pierre Timbaud (93100 Montreuil)
Accord d'établissement sur la négociation salariale du 16 mai 2008.
1 version
Le directeur général de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 18 novembre 2008.
Le ministre du travail, des relations sociales,
de la famille et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des institutions,
des affaires juridiques et financières,
S. Fourcade
La ministre du logement et de la ville,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice des institutions,
des affaires juridiques et financières,
S. Fourcade
Nota. ― Le texte des avenants cités à l'article 1er ci-dessus sera publié au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarités n° 2008 /12, disponible sur les sites intranet et internet du ministère de la santé.