JORF n°276 du 28 novembre 1997

Arrêté du 18 novembre 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 novembre 1997, le jury chargé d'apprécier la valeur des épreuves d'entrée au cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature est ainsi composé :
Président :
M. Weber (Jean-François), avocat général à la Cour de cassation.
Membres :
M. Pressensé (Yannick), substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, chef de bureau à la direction des services judiciaires du ministère de la justice ;
M. Pimoulle (Didier), conseiller à la cour d'appel de Paris ;
M. Valleix (Pierre), procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Bordeaux ;
M. Darcy (Gilles), professeur à l'université Paris-XIII - Villetaneuse.
Dans le cas où le président du jury se trouverait dans l'impossibilité d'accomplir sa mission, il serait remplacé par M. Pimoulle (Didier).

LE JURY CHARGE D'APPRECIER LA VALEUR DES EPREUVES D'ENTREE AU CYCLE PREPARATOIRE AU 2EME CONCOURS D'ACCES A L'ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE EST AINSI COMPOSE:

PRESIDENT: M. WEBER JEAN-FRANCOIS;

MEMBRES: MM. PRESSENSE YANNICK,PIMOULLE DIDIER,VALLEIX PIERRE ET DARCY GILLES.

DANS LE CAS OU LE PRESIDENT DU JURY SE TROUVERAIT DANS L'IMPOSSIBILITE D'ACCOMPLIR SA MISSION,IL SERAIT REMPLACE PAR M. PIMOULLE DIDIER.