JORF n°276 du 28 novembre 1997

Arrêté du 18 novembre 1997

Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 18 novembre 1997, le montant des recettes et des dépenses du budget 1997 du groupement d'intérêt public Réseau national de santé publique est majoré de la somme de 1 016 000 F (décision modificative no 2).