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JORF n°275 du 27 novembre 1997
Arrêté du 18 novembre 1997
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, Vu le décret no 83-1175 du 23 décembre 1983, modifié notamment par le décret no 88-994 du 18 octobre 1988, relatif aux indemnités pour enseignements complémentaires institués dans les établissements publics à caractère scientifique et culturel et les autres établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'éducation nationale ;
Vu le décret no 97-877 du 25 septembre 1997 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;
Vu l'arrêté du 6 novembre 1989 modifié relatif aux taux de rémunération des heures complémentaires, notamment son article 3,
Arrête :
Art. 1er. - L'arrêté du 6 novembre 1989 susvisé est modifié comme suit à compter du 1er octobre 1997 :
I. - Le a de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
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<< a) Dispositions générales
<< Cours : 359,65 F.
<< Travaux dirigés : 239,85 F.
<< Travaux pratiques : 159,85 F. >> II. - A l'article 2, la mention : << 44 768 F >> est remplacée par : << 44 991,36 F >> et la mention : << 699,5 F >> est remplacée par : << 702,99 F >>.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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REMPLACEMENT DE L'ART. 1 (A) ET MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 06-11-1989,A COMPTER DU 01-10-1997:
ART. 1 (A): DISPOSITIONS GENERALES:
COURS: 359,65FRS,
TRAVAUX DIRIGES: 239,85FRS,
TRAVAUX PRATIQUES: 159,85FRS;
ART. 2: LA MENTION "44768FRS" EST REMPLACEE PAR "44991,36FRS" ET LA MENTION "699,5FRS" EST REMPLACEE PAR "702,99FRS".
Fait à Paris, le 18 novembre 1997.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des personnels
de l'enseignement supérieur et de la recherche :
Le sous-directeur,
C. Peretti