JORF n°276 du 27 novembre 1996

Arrêté du 18 novembre 1996

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 18 novembre 1996, le budget primitif de l'exercice 1997 de l'Inventaire forestier national est approuvé en recettes et en dépenses à la somme de 43 105 030 F pour la section I (Fonctionnement) et à 2 025 000 F pour la section II (Opérations en capital).