JORF n°276 du 27 novembre 1991
Arrêté du 18 novembre 1991
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace en date du 18 novembre 1991, est nommé membre suppléant du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc de La Villette, en tant que représentant du ministre chargé de l'urbanisme et du logement, pour une durée de trois ans: M. Carage (Jean-Sébastien), attaché d'administration centrale à la direction de l'architecture et de l'urbanisme, en remplacement de M. Cambon (Gérard), appelé à d'autres fonctions.
NOMINATION DE M. CARAGE JEAN-SEBASTIEN EN TANT QUE MEMBRE SUPPLEANT,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (URBANISME ET LOGEMENT) POUR UNE DUREE DE TROIS ANS,EN REMPLACEMENT DE M. CAMBON GERARD.