Arrête:
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JORF n°270 du 20 novembre 1991
Arrêté du 18 novembre 1991
Le secrétaire d'Etat aux collectivités locales,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié;
Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;
Vu les décrets du 16 mai 1991 et du 17 mai 1991 relatifs à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 17 juin 1991 portant nomination de M. Michel Thénault en qualité de directeur du cabinet du secrétaire d'Etat aux collectivités locales,
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de directeur du cabinet exercées par M. Michel Thénault, administrateur civil hors classe.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE DIRECTEUR DU CABINET EXERCEES PAR M. MICHEL THENAULT.
1ER GOUVERNEMENT EDITH CRESSON.
Fait à Paris, le 18 novembre 1991.
JEAN-PIERRE SUEUR