JORF n°127 du 2 juin 2001

Arrêté du 18 mai 2001

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;

Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;

Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,

Arrête :

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Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

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I. - Association Cazin-Perrochaud, maison d'accueil spécialisée

et foyer Equinoxe (62600 Berck-sur-Mer)

Accord du 2 décembre 1999 et avenant du 20 octobre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

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II. - Association Cazin-Perrochaud, centre d'éducation et de soins

spécialisés pour enfants (62600 Berck-sur-Mer)

Accord du 2 décembre 1999 et avenant du 20 octobre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

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III. - Association Providence Saint-Nizier

(69300 Caluire)

Accord du 17 décembre 1999 et avenants no 1 du 30 juin 2000 et no 2 du 12 janvier 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

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IV. - Mutuelle du personnel de la RATP, maison de retraite de Gambais, maison de retraite de La Queue-les-Yvelines (75582 Paris)

Accord du 24 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

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V. - Association limousine de sauvegarde de l'enfance

et de l'adolescence (87000 Limoges)

Accord du 20 décembre 1999 et avenants du 30 mai 2000 et du 23 février 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

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Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 18 mai 2001.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

de l'action sociale :

Le sous-directeur des institutions,

des affaires juridiques et financières,

B. Garro