1 version
JORF n°127 du 2 juin 2001
Arrêté du 18 mai 2001
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
1 version
I. - Association agglomération meldoise des soins infirmiers
à domicile aux personnes âgées (77100 Meaux)
Accord collectif du 8 mars 2001 relatif à la réduction du temps de travail.
1 version
II. - Association des parents d'enfants inadaptés
de Suresnes-Puteaux Les Papillons blancs (92150 Suresnes)
Accord collectif non daté et avenant du 26 mars 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
1 version
III. - Association des centres médico-psycho-pédagogiques
du Val-de-Marne (94210 La Varenne-Saint-Hilaire)
Avenant du 11 décembre 2000 à l'accord d'entreprise du 29 novembre 1999, relatifs à la réduction du temps de travail.
1 version
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 18 mai 2001.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
B. Garro