JORF n°133 du 11 juin 1998

Arrêté du 18 mai 1998

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 18 mai 1998, sont habilités à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, rechercher et constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications, pour une durée de cinq ans et sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants :

MM. Affinito (Sylvain), Anthian (Michel), Autret (Jean-Yves), Balotaud (Thierry), Baniel (Jean-Yves), Baron (Daniel), Batail (André), Berzin (Serge), Blanquet (Denis), Borecek (Alain), Boussange (Francis), Mme Bouvier (Françoise), MM. Bramond (Philippe), Braun (Michel), Cailleau (Pierre), Cartier (Alain), Colombat (Gérard), Contin (Roger), Cornuault (Daniel), D'Angelis (Daniel), Dassonville (Alain), Deschepper (Daniel), Descourtieux (Fabien), Diot (Dominique), Domenge (Alain), Escurriola (Gérard), Fabre (Thierry), Ferry (Alain), Feuvry (Patrick), Forner (Gérard), Foucray (Philippe), Fourtou (Jean), Franchina (Philippe), Garcia (Robert), Geromey (Roger) Guibert (Daniel), Haricot (Jacques), Jacquet (Alain), Jeandel (Christian), Jolivet (Jean-Pierre), Jouaret (Jean-Claude), Lamy (Jean-Claude), Liegey (Michel), Lietard (Guy), Lorut (Michel), Loubat (Francis), Malejacq (Alain), Millet (Dominique), Nicolai (Christian), Nicollet (Jean-Marc), Nobletz (Jean-Marc), Perret (Franck), Pierrefiche (Robert), Pinilla (Hervé), Poirot (Hubert), Pomme Saint-Gaudens (Pierre), Pradal (Christian), Priquet (Jacques), Quintin (Patrice), Rameau (Jean-Max), Raullet (Bruno), Rodier (Jean), Ropars (Marc), Stara (Jean-Marie), Teixeira (Joachim), Mme Terpereau (Evelyne), MM. Teyssier (Jean-Claude), Tran-Thiet (Daniel), Triolier (Jacques), Vinet (Denis).

Une carte attestant de cette habilitation et assermentation est établie et délivrée par le directeur général de l'Agence nationale des fréquences.

SONT HABILITES A EFFECTUER LES CONTROLES,SAISIES,ENQUETES,RECHERCHER ET CONSTATER PAR PROCES-VERBAL LES INFRACTIONS ENTRANT DANS LE CHAMP D'APPLICATION DE L'ART. L40 DU CODE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS,POUR UNE DUREE DE 5 ANS ET SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE NATIONAL,LES FONCTIONNAIRES ET AGENTS DE L'AGENCE NATIONALE DES FREQUENCES DONT LES NOMS FIGURENT AU PRESENT ARRETE.

UNE CARTE ATTESTANT DE CETTE HABILITATION ET ASSERMENTATION EST ETABLIE ET DELIVREE PAR LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE NATIONALE DES FREQUENCES.