JORF n°131 du 8 juin 1994

Arrêté du 18 mai 1994

Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,

Vu l'article 14 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1994,

Arrête:

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'un crédit budgétaire de 272 168 359 F

Résumé Un crédit de 272 168 359 F est annulé pour l'année 1994.
Mots-clés : Budget Crédit Annulation Finances publiques

Art. 1er. - Est annulé sur 1994 un crédit de 272 168 359 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.

1 version

Art. 2. - Est ouvert sur 1994 un crédit de 272 168 359 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.

1 version

Art. 3. - Le présent transfert s'accompagne du transfert des emplois mentionnés au tableau C annexé au présent arrêté.

1 version

Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 18 mai 1994.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

J.-P. LABOUREIX

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0131 du 08/06/94 Page 8263 a 8268

......................................................