Arrête:
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JORF n°121 du 24 mai 1992
Arrêté du 18 mai 1992
Le ministre du budget,
Vu l'article 14 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1992,
Art. 1er. - Est annulé sur 1992 un crédit de 104500000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
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Art. 2. - Est ouvert sur 1992 un crédit de 104500000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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ANNULATION SUR 1992 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DU MINISTERE DU TRAVAIL,DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE,TITRE IV,CHAP. 44-76,ACTIONS POUR LA PROMOTION DE L'EMPLOI.
OUVERTURE SUR 1992 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE,TITRE IV,ACTIONS DIVERSES EN FAVEUR DE L'EMPLOI,FONDS REGIONALISE D'AIDE AUX INITIATIVES LOCALES POUR L'EMPLOI,CHAP. 44-02.
APPLICATION DE L'ART. 14 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959.
Fait à Paris, le 18 mai 1992.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le directeur adjoint,
J.-P. MARCHETTI
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0121 du 24/05/1992
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0121 du 24/05/1992
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