JORF n°0172 du 27 juillet 2023

Arrêté du 18 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transformation et modification d'une société de notaires

Résumé Une société de notaires change de forme juridique et de membres, et modifie son nom.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 juillet 2023 :
La transformation de la société civile professionnelle « Thibaut COFFIN, Julien PAUCHET, Jean-Emmanuel PETIT et Marina LACHKEVITCH », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Montlhéry (Essonne), en société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Thibaut COFFIN Julien PAUCHET Jean-Emmanuel PETIT et Marina LACHKEVITCH, notaires associés » est agréée.
Il est mis fin aux fonctions de M. SACRÉ (Pierre, Jean-François), ayant pour nom d'usage SACRÉ-BOUROKBA, en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « ETUDES MOREAU NOTAIRES » à la résidence de Paris.
M. SACRÉ (Pierre, Jean-François), ayant pour nom d'usage SACRÉ-BOUROKBA, est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Thibaut COFFIN Julien PAUCHET Jean-Emmanuel PETIT et Marina LACHKEVITCH, notaires associés ».
Le retrait de M. PAUCHET (Julien, Jacques, Pierre), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Thibaut COFFIN Julien PAUCHET Jean-Emmanuel PETIT et Marina LACHKEVITCH, notaires associés », est accepté.
La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Thibaut COFFIN Julien PAUCHET Jean-Emmanuel PETIT et Marina LACHKEVITCH, notaires associés » est ainsi modifiée : « Thibaut COFFIN Jean-Emmanuel PETIT Marina LACHKEVITCH, Pierre SACRÉ, notaires associés ».