JORF n°273 du 24 novembre 1995

Arrêté du 18 juillet 1995

Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 18 juillet 1995, est homologué, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le ou les moteurs à explosion ou à combustion interne de certains engins de chantier,
le matériel ci-après désigné:
Constructeur: Fracelco bvba (Belgique), représenté en France par Kubota Europe, 19 à 25, rue Jules-Vercruysse, zone industrielle, B.P. 88, 95101 Argenteuil Cedex.
Désignation de l'engin: machine de pose de pavés.
Marque et type: Kubota type Rollmops.
Marque et type du moteur: Kubota type D 722-B.
Puissance et régime nominaux: 11 kW à 2 850 tours par minute.