Arrête:
1 version
JORF n°171 du 26 juillet 1990
Arrêté du 18 juillet 1990
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu l'article 14 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1990,
Art. 1er. - Est annulé sur 1990 un crédit de 1000000F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
1 version
Art. 2. - Est ouvert sur 1990 un crédit de 1000000F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
1 version
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
ANNULATION SUR 1989 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DU MINISTERE DE L'INTERIEUR,TITRE III,CHAP. 34-96.
OUVERTURE SUR 1990 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DES SERVICES GENERAUX DU PREMIER MINISTRE,TITRE III,CHAP. 37-04.
APPLICATION DE L'ART. 14 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959.
Fait à Paris, le 18 juillet 1990.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
L'administrateur civil,
J.-P. DURANTHON