JORF n°171 du 26 juillet 1990

Arrêté du 18 juillet 1990

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,

Vu l'article 7 de l'ordonnance no59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1990,

Arrête:

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Art. 1er. - Est annulé sur 1990 un crédit de paiement de 2586000F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.

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Art. 2. - Sont ouverts sur 1990 une autorisation de programme de 2445000F et un crédit de paiement de 2586000F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.

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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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ANNULATION SUR 1990 D'UN CREDIT DE PAIEMENT APPLICABLE AU BUDGET DES SERVICES GENERAUX DU PREMIER MINISTRE,TITRE III,CHAP. 33-95.

OUVERTURE SUR 1990 D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET D'UN CREDIT DE PAIEMENT APPLICABLE AU BUDGET DES MINISTERES DE L'EQUIPEMENT,I: URBANISME,LOGEMENT ET SERVICES COMMUNS,TITRES III (CHAP. 34-98) ET V (CHAP. 57-92); DE L'INTERIEUR,TITRE V,CHAP. 57-40.

APPLICATION DE L'ART. 7 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959.

Fait à Paris, le 18 juillet 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

C. BLANCHARD-DIGNAC