JORF n°0019 du 22 janvier 2023

Arrêté du 18 janvier 2023

La ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels,

Vu le code de l'éducation relatif aux dispositions applicables en Polynésie française, notamment ses articles L. 373-1, L. 372-2 et L. 373-3 ;

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5, R. 338-1 et R. 373-3 à R. 373-9 ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;

Vu la loi n° 2003-660 du 21 juillet 2003 de programme pour l'outre-mer, notamment son article 19 ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu les délibérations n° 2022-59 à 2022-74 APF du 28 juin 2022 relative à la demande de reconnaissance par l'Etat de titres à finalité professionnelle préparés en Polynésie française et délivrés par le ministre en charge de la formation professionnelle,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des titres à finalité professionnelle

Résumé Cet article reconnait officiellement seize métiers différents.

Conformément aux délibérations n° 2022-59 à 2022-74 APF du 28 juin 2022 susvisées, les titres à finalité professionnelle suivants sont reconnus par l'Etat :
1° Monteur dépanneur en climatisation ;
2° Réceptionniste en hôtellerie ;
3° Serveur(se) en restauration ;
4° Technicien supérieur systèmes et réseaux ;
5° Agent de maintenance en marine de plaisance ;
6° Agent de service médico-social ;
7° Agent magasinier ;
8° Assistant chef de chantier gros œuvre ;
9° Chef d'équipe aménagement finitions ;
10° Chef d'équipe gros œuvre ;
11° Conducteur de travaux du bâtiment et du génie civil ;
12° Cuisinier ;
13° Employé(e) d'étage en hôtellerie ;
14° Guide accompagnateur touristique ;
15° Manager d'unité marchande ;
16° Mécanicien réparateur en marine de plaisance.

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Article 2

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Rôle du délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle

Résumé C'est le délégué général à l'emploi qui s'assure que cet arrêté est mis en oeuvre et publié.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 18 janvier 2023.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

R. Johais