JORF n°32 du 6 février 1991

Arrêté du 18 janvier 1991

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace et le ministre délégué au budget,

Vu le décret no 90-1225 du 31 décembre 1990 relatif au statut particulier des corps du service des lignes de France Télécom;

Vu le décret no 91-58 du 10 janvier 1991 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels des exploitants publics La Poste et France Télécom,

Arrêtent:

1 version

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Échelonnement indiciaire du grade de chef de district de France Télécom

Résumé L'arrêté fixe la grille de salaires pour le grade de chef de district chez France Télécom.
Mots-clés : Réglementation Échelonnement indiciaire France Télécom Arrêté

Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable au grade de chef de district de France Télécom est fixé ainsi qu'il suit:

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0032 du 06/02/1991
......................................................

1 version

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Échelonnement indiciaire du grade de chef de secteur chez France Télécom

Résumé Ce texte fixe les niveaux de salaire pour le poste de chef de secteur chez France Télécom, tel qu'ordonné le 18 janvier 1991.
Mots-clés : Réglementation Échelonnement indiciaire France Télécom Arrêté Salaires

Art. 2. - L'échelonnement indiciaire applicable au grade de chef de secteur de France Télécom est fixé ainsi qu'il suit:

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0032 du 06/02/1991
......................................................

1 version

Art. 3. - Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 1991 et sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

TEXTE TOTALEMENT ABROGE

APPLICATION DU DECRET 901225 DU 31-12-1990.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1991.

Fait à Paris, le 18 janvier 1991.

Le ministre des postes,

des télécommunications et de l'espace,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur du service public,

P.-F. COUTURE

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'administration de la fonction publique:

Le sous-directeur,

L. MARIOTTE

Le ministre délégué au budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

C. BLANCHARD-DIGNAC