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Arrêté du 18 décembre 2025

relatif au renouvellement de l'agrément du conservatoire botanique alpin en tant que conservatoire botanique national

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Renouvellement de l'agrément du conservatoire botanique alpin

Résumé. Un arrêté renouvelle l'agrément d'un conservatoire botanique alpin pour protéger les plantes dans plusieurs départements pendant dix ans.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-10 (Rôle des conservatoires botaniques nationaux) et R. 416-1 (Rôle des conservatoires botaniques nationaux) et suivants ;

Vu le décret n° 2004-69 du 16 janvier 2004 relatif à la délimitation des massifs ;

Vu l'arrêté du 14 janvier 2020 (Renouvellement de l'agrément d'un conservatoire botanique alpin) relatif au renouvellement de l'agrément du conservatoire botanique alpin en tant que conservatoire botanique national ;

Vu l'arrêté du 18 février 2022 (Procédure d'agrément pour les conservatoires botaniques nationaux) relatif à la procédure d'agrément en qualité de conservatoire botanique national ;

Vu l'avis du Conseil national de protection de la nature en date du 19 novembre 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Renouvellement de l'agrément du conservatoire botanique alpin

Résumé. Le conservatoire botanique alpin obtient un agrément pour protéger les plantes pendant dix ans.

L'agrément du conservatoire botanique alpin en tant que conservatoire botanique national est renouvelé pour une durée de dix ans à compter de la date de publication du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Agrément du conservatoire botanique alpin

Résumé. Un conservatoire botanique alpin obtient l'agrément pour protéger les plantes dans plusieurs départements des régions Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L'agrément est accordé pour le territoire suivant :

  • en région Auvergne-Rhône-Alpes : départements de l'Ain, de la Drome, de l'Isère, de la Savoie, de la Haute-Savoie ;
  • en région Provence-Alpes-Côte d'Azur : départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes.

Le conservatoire botanique alpin assure également la coordination biogéographique des actions mises en œuvre par les conservatoires botaniques nationaux pour le territoire du massif alpin tel que défini par le décret n° 2004-69 du 16 janvier 2004 susvisé.

En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Renouvellement de l'agrément du conservatoire botanique alpin

Résumé. Un conservatoire botanique alpin obtient un agrément pour protéger les plantes dans certaines régions pendant dix ans.

L'agrément est subordonné au respect du cahier des charges annexé à l'arrêté du 18 février 2022 relatif à la procédure d'agrément en qualité de conservatoire botanique national.

En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Renouvellement de l'agrément d'un conservatoire botanique

Résumé. Un arrêté renouvelle l'agrément d'un conservatoire botanique pour dix ans et précise les départements concernés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 décembre 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de l'eau et de la biodiversité,

C. de Lavergne

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Arrêté du 18 décembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4