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Arrêté du 18 décembre 2020

abrogeant divers arrêtés relatifs à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines Paris)

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Suppression d'anciens arrêtés sur les formations à l'École des Mines de Paris

Résumé. Un arrêté de 2020 supprime cinq anciens arrêtés sur les formations et diplômes de l'École des Mines de Paris.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Vu le décret n° 91-1033 du 8 octobre 1991 modifié relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines Paris), notamment son article 4 ;

Vu le décret n° 2019-1371 du 16 décembre 2019 portant transformation de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines Paris) en établissement à caractère scientifique, culturel et professionnel,

Arrête :

En vigueur depuis le 25 décembre 2020

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Suppression d'anciens règlements pour l'Ecole des Mines

Résumé. Un arrêté de 2020 supprime cinq anciens arrêtés concernant la formation et les diplômes de l'Ecole des Mines de Paris.

Les arrêtés suivants sont abrogés :
1° Arrêté du 5 février 1988 portant création d'un cycle de formation continue à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris ;
2° Arrêté du 31 juillet 1989 fixant la sanction des actions de formation continue de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris ;
3° Arrêté du 19 juillet 1996 relatif au recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris ;
4° Arrêté du 9 décembre 1997 relatif aux conditions de recrutement, d'études et de délivrance des diplômes applicables aux élèves en formation initiale de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris ;
5° Arrêté du 19 juillet 2012 relatif aux cycles de formation spécialisée de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris.

En vigueur depuis le 25 décembre 2020

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Exécution d'un arrêté par deux responsables

Résumé. Deux responsables sont chargés de mettre en œuvre un arrêté concernant l'École des mines de Paris.

Le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies et le directeur général de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 décembre 2020.

Pour le ministre et par délégation :

Le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies,

L. Rousseau

En vigueur depuis le vendredi 25 décembre 2020

Arrêté du 18 décembre 2020
Article 1
Article 2