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ARRÊTÉ du 18 décembre 2014

modifiant l'arrêté du 11 juillet 2014 relatif à la liste des personnes morales de droit privé habilitées au niveau national à recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l'aide alimentaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Arrêté du 18 décembre 2014 sur les associations d'aide alimentaire

Résumé. En 2014, un arrêté précise quelles associations peuvent recevoir de l'argent public pour aider à nourrir les personnes dans le besoin.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article R. 115-1 (Mesures de lutte contre la pauvreté et l'exclusion) ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment l'article R. 230-14 (Désignation des associations pour l'aide alimentaire) ;

Vu l'arrêté du 11 juillet 2014 (Arrêté du 11 juillet 2014 sur l'aide alimentaire) relatif à la liste des personnes morales de droit privé habilitées au niveau national à recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l'aide alimentaire,

Arrêtent :

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Modification des associations éligibles à l'aide alimentaire

Résumé. En 2014, les associations pouvant recevoir de l'argent public pour aider à nourrir les gens sont spécifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 décembre 2014

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 décembre 2014.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

P. Dehaumont

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de la cohésion sociale :

La cheffe de service, adjointe à la directrice générale de la cohésion sociale,

V. Magnant

La secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion,

Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de la cohésion sociale :

La cheffe de service, adjointe à la directrice générale de la cohésion sociale,

V. Magnant

En vigueur depuis le mercredi 24 décembre 2014

ARRÊTÉ du 18 décembre 2014
Article 1
Article 2