JORF n°0300 du 26 décembre 2012

Arrêté du 18 décembre 2012

La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,

Arrêtent :

Article 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, dans la section 7 « Système de télésurveillance pour défibrillateur cardiaque implantable (DCI) », dans les modalités de prescription et d'utilisation,
La phrase :
« Le port d'un défibrillateur LUMAX 740 VR-T, LUMAX 740 DR-T est compatible avec la réalisation d'IRM »
est remplacée par la phrase suivante :
« Le port d'un défibrillateur LUMAX 740 VR-T, LUMAX 740 DR-T ou LUMAX 740 HF-T est compatible avec la réalisation d'IRM ».

Article 2

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, dans la section 7 « Système de télésurveillance pour défibrillateur cardiaque implantable (DCI) », dans la rubrique « Société BIOTRONIK », la nomenclature du code 3433314 est remplacée comme suit :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |3433314|Système de télésurveillance pour DCI triple chambre, BIOTRONIK, HOME MONITORING
Système de télésurveillance HOME MONITORING pour défibrillateur cardiaque implantable avec stimulation atrio-bi-ventriculaire pour resynchronisation dit « triple chambre » de la société BIOTRONIK.
Références prises en charge :
― LUMAX 540 HF-T
― LUMAX 740 HF-T (compatible avec la réalisation d'IRM dans les conditions décrites dans les modalités de prescription et d'utilisation).
Date de fin de prise en charge : 1er mars 2013.|

Article 3

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel

Article 4

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 décembre 2012.

La ministre des affaires sociales

et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice

du financement

du système de soins,

K. Julienne

La sous-directrice de la politique

des produits de santé et de la qualité

des pratiques et des soins,

C. Choma

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice

du financement

du système de soins,

K. Julienne