Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 avril 2023, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du :

1er juillet 2023

M. Laurent CHATELAIN, président de chambre à la cour d'appel de Caen ;
Mme Françoise GUILLAND-VAUTRAIN, présidente de chambre à la cour d'appel de Dijon ;
Mme Agnès QUANTIN, présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Caen ;

1er août 2023

Mme Florence CLERC, vice-présidente au tribunal judiciaire de Caen ;

1er septembre 2023

Mme Laurence BELLON, première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Marseille ;
Mme Isabelle IMBERT-DUHAMEL, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Marseille ;
M. Laurent RIEUNEAU, conseiller à la cour d'appel d'Angers ;

1er octobre 2023

Mme Nicole BANCAREL-HARDY, magistrate du premier grade, placée en position de congé de longue durée ;
M. Richard BOUGON, conseiller à la cour d'appel de Montpellier ;
Mme Fabienne SAVREUX, magistrate du premier grade, placée en position de congé de longue durée ;
Mme Anne VELLA, conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;

1er novembre 2023

Mme Anne MEISSIREL, vice-présidente au tribunal judiciaire d'Annecy ;
Mme Marthe MOREAU, vice-présidente au tribunal judiciaire de Saint Malo ;

1er décembre 2023

M. Bruno LAPLANE, président du tribunal judiciaire de Dijon.