Par arrêté du secrétaire d'Etat aux anciens combattants en date du 17 septembre 1997, la composition de la commission consultative pour l'habilitation des associations d'anciens combattants et victimes de guerre à ester en justice est modifiée comme suit :
<< M. Vergez (Georges), chef du bureau du cabinet, est désigné en qualité de représentant du ministre chargé des anciens combattants, en remplacement de M. Jouet (Roger), appelé à d'autres fonctions. >>