JORF n°0255 du 3 novembre 2023

Arrêté du 17 octobre 2023

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Donation des archives du service photographique du journal Le Monde

Résumé Les archives photos du journal Le Monde sont données à l'État pour les Archives nationales.

Par arrêté de la ministre de la culture en date du 17 octobre 2023, est acceptée, au nom de l'Etat, ministère de la culture, direction générale des patrimoines et de l'architecture, la donation consentie sous la forme de don manuel par M. Louis Dreyfus, président du directoire de la société éditrice Le Monde des biens mobiliers composant le fonds « Archives du service photographique du journal Le Monde », listés en annexe.
Cette libéralité est acceptée par l'Etat sous les charges et conditions formalisées dans la lettre d'intention de don manuel en date du 8 janvier 2020.
Les biens donnés sont affectés au service à compétence nationale dénommé « Archives nationales » et sont inscrits à l'inventaire des fonds dont il a la garde.
L'annexe est disponible aux Archives nationales, direction des fonds - mission photographie.