JORF n°0243 du 19 octobre 2022

Arrêté du 17 octobre 2022

Par arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 17 octobre 2022 :
Mme Noua BAHIRI, secrétaire administrative de classe supérieure, est nommée régisseuse d'avances auprès de la régie de la direction centrale de la police aux frontières, en remplacement de Mme Isabelle NAUROY, à compter du 1er novembre 2022.
Mme Noua BAHIRI est astreinte à constituer un cautionnement dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relavant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
Mme Noua BAHIRI percevra une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relavant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
En cas d'absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Mme Léa CARVALOT, attachée d'administration, est nommée mandataire suppléante afin de réaliser pour le compte de la régisseuse toutes les opérations afférentes à la régie.
L'arrêté du 15 décembre 1994 modifié (NOR : INTF9400652A) portant nomination d'un régisseur d'avances est abrogé, à compter du 1er novembre 2022.