JORF n°255 du 1 novembre 1997

Arrêté du 17 octobre 1997

Par arrêté du ministre de la défense en date du 17 octobre 1997 et à compter du 1er novembre 1997, Mme Pollin (Fabienne), secrétaire administratif de classe normale, est nommée régisseur d'avances et de recettes du service d'approvisionnement en matériel de l'aéronautique navale à Toussus-le-Noble (Yvelines), en remplacement de l'officier de 2e classe Jouan (Françoise).
Mme Pollin (Fabienne) est assujettie à un cautionnement. Elle percevra une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément aux dispositions de l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.