1 version
JORF n°255 du 1 novembre 1997
Arrêté du 17 octobre 1997
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu l'arrêté du 4 juin 1992 modifié relatif à la formation des capitaines de 1re classe de la navigation maritime,
Arrête :
Art. 1er. - L'arrêté du 17 septembre 1990 fixant certaines modalités transitoires de l'examen pour l'obtention du diplôme d'études supérieures de la marine marchande est abrogé.
1 version
Art. 2. - Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié auJournal officiel de la République française.
1 version
ABROGATION DE L'ARRETE PRECITE.
Fait à Paris, le 17 octobre 1997.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des affaires maritimes et des gens de mer :
L'administrateur en chef
des affaires maritimes,
G. Gasc