La ministre de l'action et des comptes publics,
Vu la loi n° 2001-692 du 1
er
août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2025 ;
Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 2 750 265,04 € à titre d'attributions de produits,
Arrête :
Sont ouverts, pour 2025, des crédits d'un montant de 2 750 265,04 € en autorisations d'engagement et de 2 750 265,04 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 17 novembre 2025.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 1
re
sous-direction de la direction du budget,
S. Robin