Article 1
Mme Airelle NIEPCE, maîtresse des requêtes, placée dans la position de détachement, est réintégrée dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat, à compter du 1er novembre 2025.
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JORF n°0270 du 18 novembre 2025
Arrêté du 17 novembre 2025
Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice,
Sur la proposition du vice-président du Conseil d'Etat délibérant avec les présidents de section,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code de justice administrative, notamment ses articles R.* 135-2 et R.* 135-11 ;
Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions ;
Vu l'arrêté du 5 septembre 2023 portant détachement (Conseil d'Etat) ;
Vu la décision du 24 septembre 2025 portant cessation de fonctions de la secrétaire générale de la Commission nationale de contrôle des techniques du renseignement,
Arrêtent :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 17 novembre 2025.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
La secrétaire générale du Gouvernement,
Claire Landais
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Gérald Darmanin