JORF n°0271 du 23 novembre 2023

Arrêté du 17 novembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un agent comptable au sein du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit du Nord »

Résumé M. Olivier HOLLERTT est nommé agent comptable pour le Conseil départemental de l'accès au droit du Nord.

Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, en date du 17 novembre 2023, M. Olivier HOLLERTT, inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit du Nord », en remplacement de M. Baptiste SPEZZATTI.
Le présent arrêté prend effet à compter de la date d'installation de l'intéressé.