JORF n°0268 du 19 novembre 2022

Arrêté du 17 novembre 2022

La ministre de la transition énergétique,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 20 mai 2022 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cessation de fonctions de conseiller

Résumé François ROSENFELD a arrêté d'être le conseiller de la ministre de la transition énergétique parce qu'il l'a demandé.

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de conseiller auprès de la ministre de la transition énergétique exercées par M. François ROSENFELD.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté est publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 17 novembre 2022.

Agnès Pannier-Runacher