JORF n°0274 du 26 novembre 2010

Arrêté du 17 novembre 2010

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, en date du 17 novembre 2010, M. François Renvoisé, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est nommé vice-président de la commission des marchés de la Régie autonome des transports parisiens, en remplacement de M. Claude Azam, appelé à d'autres fonctions.