JORF n°0276 du 27 novembre 2008

Arrêté du 17 novembre 2008

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 17 novembre 2008, M. Hervé, Jean Morice, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 5 janvier 2009.