JORF n°274 du 26 novembre 1999

Arrêté du 17 novembre 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 novembre 1999, Mme Boursault (Françoise, Paule, Eugénie), épouse Vitali, est nommée notaire salarié au sein de la société civile professionnelle Bernard Dervieux, Thierry Louis et Michel Vitali, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Sallèles-d'Aude (Aude).