JORF n°274 du 26 novembre 1999

Arrêté du 17 novembre 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 novembre 1999, Mme Da Silva (Marie), épouse Derringer, est nommée huissier de justice à la résidence d'Erstein (Bas-Rhin), en remplacement de M. Glausinger (Jean, Marcel, Charles), dont la démission a été acceptée par arrêté du 19 avril 1999.