JORF n°268 du 19 novembre 1998

Arrêté du 17 novembre 1998

Par arrêté du Premier ministre en date du 17 novembre 1998 :

M. Lubek (Pierre), inspecteur général des finances ;

M. Renaud (Pascal), inspecteur du Trésor public, représentant de l'union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées ;

M. Brière (Bernard), inspecteur des impôts, représentant de l'union générale des fédérations de fonctionnaires CGT,

sont nommés en qualité de membres titulaires du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics.

M. Humbert (Jean-François), président du conseil régional de Franche-Comté ;

M. Laporte (Patrick), chef de service à la direction générale de l'administration et de la fonction publique,

sont nommés en qualité de membres suppléants du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics.

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M. LUBEK PIERRE,INSPECTEUR GENERAL DES FINANCES,M. RENAUD (PASCAL),INSPECTEUR DU TRESOR PUBLIC,REPRESENTANT DE L'UNION DES FEDERATIONS CFDT DES FONCTIONS PUBLIQUES ET ASSIMILEES ET M. BRIERE BERNARD,INSPECTEUR DES IMPOTS,REPRESENTANT DE L'UNION GENERALE DES FEDERATIONS DE FONCTIONNAIRES CGT,SONT NOMMES EN QUALITE DE MEMBRES TITULAIRES;

M. HUMBERT JEAN-FRANCOIS,PRESIDENT DU CONSEIL REGIONAL DE FRANCHE-COMTE ET M. LAPORTE PATRICK,CHEF DE SERVICE A LA DIRECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE,SONT NOMMES EN QUALITE DE MEMBRES SUPPLEANTS.