JORF n°274 du 26 novembre 1998

Arrêté du 17 novembre 1998

Par arrêté du Premier ministre, du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 17 novembre 1998, Mme Beaud (Josiane), conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placée en position de détachement auprès de la communauté urbaine de Lyon en qualité de secrétaire générale adjointe pour une durée de cinq ans à compter du 1er février 1997.