JORF n°275 du 27 novembre 1997

Arrêté du 17 novembre 1997

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 17 novembre 1997, M. Falconnet (François) est nommé président de la section Examen des référentiels et vice-président de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires pour une période de trois ans.

M. FALCONNET FRANCOIS,EST NOMME PRESIDENT DE LA SECTION EXAMEN DES REFERENTIELS ET VICE-PRESIDENT DE LA COMMISSION,POUR UNE PERIODE DE 3 ANS.