JORF n°271 du 22 novembre 1995

Arrêté du 17 novembre 1995

Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,

modifié;

Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête:

Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation:

Chef de cabinet

M. Eric Verlhac.

Conseiller technique

M. Paul Peny.

Conseiller technique

M. Alexandre de Montesquiou-Fezensac.

Conseiller technique

Mme Marie-Christine Theron.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

CHEF DE CABINET: M. ERIC VERLHAC.

CONSEILLERS TECHNIQUES: MM. PAUL PENY,ALEXANDRE DE MONTESQUIOU-FEZENSAC; MME. MARIE-CHRISTINE THERON.

2EME GOUVERNEMENT ALAIN JUPPE.

Fait à Paris, le 17 novembre 1995.

DOMINIQUE PERBEN