JORF n°274 du 25 novembre 1995

Arrêté du 17 novembre 1995

Par arrêté du Premier ministre en date du 17 novembre 1995, M. Faucounau (Denis), administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense, est, à compter du 1er septembre 1995, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la défense.